Le Pouvoir Législatif
Comment fonctionne la loi en France ?
Le Parlement français, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, est chargé de voter la loi et de contrôler l’action gouvernementale.
1. L'initiative : Qui propose les lois ?
L’initiative de la loi revient soit au Gouvernement, sous forme de projet de loi, soit aux parlementaires, sous forme de proposition de loi.
2. La navette : Que se passe-t-il après ?
Le projet de loi est examiné successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. En cas de blocage, l’Assemblée nationale tranche définitivement.
3. la promulgation
Une fois votée, la loi est promulguée par le Président de la République et rendue publique par sa publication au Journal officiel pour entrer en vigueur.
ENTRAÎNEMENT INTENSIF
Mélangez toutes les notions dans un quiz unique de 20 questions.
Objectifs de la fiche
Comprendre que la loi est une règle obligatoire, votée par le Parlement, qui s'impose à tous les citoyens sur tout le territoire français.
A retenir
La loi exprime la volonté générale. Elle garantit les droits et libertés, fixe les devoirs de chacun et assure l'égalité de tous devant la loi, sans distinction d'origine, de religion ou de situation sociale.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus, lire l’article sur le site du gouvernement